Transformation du POS en PLU
Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d’Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d’Urbanisme (PLU), nouvel instrument de planification.
La loi SRU a traduit la volonté de promouvoir un aménagement plus cohérent, intégrant les multiples thématiques de l’urbanisme, de l’habitat aux déplacements, en passant par l’économie et l’environnement, le tout dans une perspective de développement durable.
C’est le document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : OU, QUOI et COMMENT CONSTRUIRE.
Téléchargez le Règlement du Plan Local d’Urbanisme
Annexes Sanitaires Dispositions relative à la protection sonore Rapport de présentation PLU
Emplacements réserves Orientations d’aménagement Périmètre Archéologique
Périmètre du droit de préemption urbain Plan du réseau d’assainissement Plan du réseau d’eau
Plan zone de recul Servitudes d’utilité publique
En savoir plus sur les réglementations en matière d’urbanisme : les renseignements administratifs sur la déclaration préalable, le permis de construire, le permis d’aménager et le certificat d’urbanisme.
Je construis ma maison : permis de construire, demande de CU…
