Depuis la rentrée 2018 /2019, les modalités de paiement de la carte de transport scolaires sont modifiées : les familles sont invitées à régler la totalité des frais à l’inscription.

Par délibération en date du 05 Juillet 2018, le Conseil Municipal avait décidé de prendre en charge une partie de la participation familiale aux frais de transports scolaires, à hauteur des 2/3 du tarif normal.

Cette participation est attribuée selon les modalités suivantes :

  • Participation valable uniquement pour les élèves de Saulxures fréquentant le collège de CORNIMONT (environ 80 élèves)
  • Participation étendue aux élèves en situation de handicap, hors convenances personnelles
  • Remboursement sur la base du tarif normal directement auprès des familles (exemple : 90 € pour l’année scolaire 2019/2020)
  • En cas d’inscription tardive (montant des frais majoré de 100 %), seuls les 2/3 du tarif normal seront remboursés
  • Remboursement limité à l’année scolaire en cours (par exemple, pour l’année scolaire 2019/2020 pas de remboursement au-delà du 30 juin 2020)
  • Remboursement individuel sur présentation à la Mairie de Saulxures-sur-Moselotte d’un justificatif de paiement, d’un copie de la carte de bus et d’un RIB.

Pour plus d’information contactez la Mairie de Saulxures sur Moselotte au 03 29 24 61 18