Demande de subvention programme de voirie 2017

Le Conseil Municipal a sollicité auprès du Conseil Départemental une subvention pour la réalisation du programme de renforcement de chaussées 2017 qui  comprend notamment des travaux de réfection du chemin de Grettery, de l’Impasse du Xaté et de la rue Pasteur (avec éclairage public) pour un montant estimatif de 146 478 € TTC.

Restructuration du collège du Géhan

Une subvention a été sollicitée auprès de l’Etat pour le projet de restructuration du Collège, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Le projet de restructuration fera l’objet de plusieurs demandes de subventions compte tenu des différents types de locaux envisagés : sportifs, médicaux et associatifs.

Convention de mise à disposition de personnel au profit de l’Office Intercommunal de Tourisme des Hautes Vosges.

En application des dispositions de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 dite loi NOTRE, la compétence tourisme « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » exercée par la Commune de Saulxures sur Moselotte à travers sa Régie Municipale Tourisme Culture Animations a été transférée de plein droit au 01er janvier 2017 à la Communauté de Communes des Hautes Vosges.

Il convenait, dès lors, de mettre partiellement à disposition de l’Office de Tourisme Intercommunal des Hautes Vosges, les agents de la Régie Municipale Tourisme Culture Animations, pour la part de leurs activités relevant de la compétence tourisme

L’Office de Tourisme Intercommunal remboursera à la Régie Municipale la part des frais de personnel correspondant.

La convention acceptée par le Conseil Municipal avait reçu un avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Culture Animations et du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion des Vosges et de l’Office de Tourisme Intercommunal.

Élection des membres de la commission communale d’aménagement foncier

Par délibération en date du 22 juillet 2016, le Conseil Départemental avait institué une Commission Communale d’Aménagement Foncier, chargée de proposer une révision de la règlementation communale des boisements.

En application des articles L.121.-3 et L.121-5 du Code Rural, le Conseil Municipal devait :

  • Désigner un conseiller municipal titulaire et deux suppléants
  • Désigner deux propriétaires forestiers titulaires et deux suppléants
  • Elire trois propriétaires de biens fonciers non bâtis et deux suppléants

Modification du tableau du personnel communal

La modification du tableau du personnel communal a concerné la création d’un poste CUI à temps plein pour les services techniques municipaux.

Affaires foncières

Le Conseil Municipal a confirmé différentes transactions foncières qui avaient reçue l’avis favorable de la Commission Communale des Terrains et de l’Environnement dont un échange de terrains avec la Maison de Retraite et autorisé la location d’une parcelle communale

Bons pour la Fête des Mères.

La réception organisée par la Mairie à l’occasion de la Fête des Mères se   déroulera au Pôle Enfance le 26 mai prochain. A cette occasion, un forfait de 3 heures d’accueil au sein du Jardin des Lutins sera offert à chaque nouvelle maman présente afin qu’elle puisse découvrir tous les atouts de ce service communal.