Aménagement Foncier

Par délibération en date du 22 juillet 2016, le Conseil Départemental a institué une Commission Communale d’Aménagement Foncier, chargée de proposer une révision de la règlementation communale des boisements.

Les propriétaires de biens fonciers non bâtis de la Commune de Saulxures sur Moselotte sont avisés que conformément aux dispositions de l’article L.121.-3 du Code Rural, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection de trois propriétaires de biens fonciers non bâtis titulaires et de deux suppléants, exploitants ou non.

Par ailleurs les propriétaires forestiers sont avisés que conformement aux dispositions de l’article L.121-5 du Code Rural, le conseil Municipal doit procéder à la désignation de deux propriétaires forestiers et de deux suppléants.

Les candidats devront se faire connaître avant le 27 avril 2017, date de l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis et de la désignation des propriétaires forestiers.